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Appel à projets "Accompagnement des usages numériques non-marchands et innovants"
Le conseil régional de Haute-Normandie en partenariat avec l'Etat lance un appel à projet pour la mobilisation du FEDER en faveur du développement des usages du numérique.
Pour mettre en application les préconisations effectuées, l’Europe et la Région proposent de se centrer sur les usages numériques innovants dans les secteurs considérés comme non-marchands, à savoir :
catégorie 1 : e-administration et e-inclusion.
catégorie 2 : culture, sports et patrimoine.
catégorie 3 : orientation et formation.
catégorie 4 : enseignements et e-éducation.
catégorie 5 : territoires intelligents, mobilité et transports.
catégorie 6 : recherche.
catégorie 7 : e-santé et environnement.
catégorie 8 : réseaux et services numériques mutualisés, dédiés aux usages non-marchands.
L'appel à projets est composé de deux volets :
le volet 1 est à destination des projets égal ou supérieur à 50 k€ HT et donne lieu à des aides FEDER et régionale. Pour ce volet, seul le formulaire de demande FEDER est à renseigner.
le volet 2 est quant à lui à destination des projets inférieur à 50 k€ HT et donne lieu à une aide régionale. Pour ce volet, seul le dossier de candidature régional est à renseigner.
Procédure et calendrier :
Cet appel à projets s’adresse en premier lieu aux collectivités et leurs groupements, aux associations, et plus largement aux acteurs et organisations d’intérêt public ou économique œuvrant en faveur de projets d’usages numériques non-marchands.
La date limite de dépôt des dossiers par voie électronique ou par voie postale est fixée au 31 juillet 2015 pour une instruction des dossiers dès septembre 2015.
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