Le Fonds d’Expérimentation Jeunesse

Créé par le Haut Commissariat à la Jeunesse en 2009, le FEJ a mis l’expérimentation au service des politiques de jeunesse. En se donnant pour mission de favoriser la réussite scolaire des élèves et d’améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de vingt-cinq ans, il a financé des actions innovantes répondant aux besoins prioritaires des jeunes. Avec à son actif 11 appels à projets, et plus de 1 500 projets d’expérimentation, ce sont plus de 380 expérimentations d’une durée moyenne de 3 ans qui ont été sélectionnées sur le territoire national (métropole et Outre-mer) dans des thématiques extrêmement variées.

Le FEJ a été le financeur du projet de l’ANLCI dans le cadre de l’expérimentation en métropole ainsi qu’en Outre-mer. Le Fonds d’Expérimentation Jeunesse est donc un partenaire clé qui a permis le lancement du projet CBA.

La Fondation BTP Plus

La Fondation BTP PLUS est la Fondation de l’entreprise BTP Gestion, chargée par la Caisse des Dépôts et Consignation de gérer les sommes en déshérence au titre du Régime Professionnel de Participation. La vocation de la Fondation BTP PLUS est de soutenir, par des subventions, des projets sociaux innovants, favorisant l’autonomie des personnes et la promotion sociale. BTP Plus, placé sous l’égide de la Fondation de France, se donne pour vocation principale la promotion sociale des jeunes du Bâtiment et de Travaux Publics.

La fondation s’est engagée en 2011 aux côtés de l’ANLCI et a souhaité renouveler sa participation en 2013 au projet d’accompagnement des CFA du BTP dans la prise en charge des jeunes en difficulté avec les compétences de base. L’engagement de la fondation en 2011-2012 a permis d’aider les CFA impliqués dans le projet à opérationnaliser leur plan d’action et à expérimenter des modules de formation de formateurs. Le nouveau soutien de BTP Plus permettra de déployer les modules de formation au niveau des régions, pour accompagner la montée en compétence des acteurs des CFA.

D’après le délégué général Jean-Marie Giret, « la fondation BTP PLUS, en lançant son Appel à projets sur le thème «Favoriser l’accès à la culture générale des jeunes salariés du BTP, âgés de 16 à 21 ans », souhaitait trouver des porteurs reconnus pour leur savoir-faire et à même de proposer des solutions innovantes […] L’ANLCI a proposé un projet qui cadrait très bien avec l’ensemble de ces objectifs. De plus sa connaissance de la cible à travers son expérience en cours auprès des CFA de la profession du Bâtiment et des Travaux Publics, n’a pu que conforter le Comité exécutif de la Fondation BTP PLUS dans sa décision d’apporter unanimement son soutien financier à ce projet. »

Les conseils régionaux travaillent étroitement avec les CFA. Ils assurent en effet leur financement à travers l’allocation d’une subvention d’équilibre qui vient s’ajouter en complément de la taxe d’apprentissage allouée aux centres de formation par les entreprises. Ils sont aussi à l’origine des subventions qui permettent aux centres de réaliser des investissements en matière d’équipement et de rénovations diverses. La région verse également aux employeurs des apprentis une indemnité compensatrice forfaitaire, qui constitue un véritable soutien pour le développement de l’apprentissage.   

Les conseils régionaux ont eu un rôle essentiel au sein du projet CBA car ils ont accompagnés l’ANLCI tout au long de l’expérimentation. En effet, les régions Île-de-France, PACA, Rhône-Alpes, Languedoc Roussillon et les départements d’Outre-mer tels la Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion ont été parties prenantes du projet. Ils ont mobilisé le réseau des CFA, contribué à leur sélection et mis à disposition des équipes projet l’ensemble des documents relatifs au sujet pour étayer les travaux.

Le projet de départ a été co-construit avec notamment le conseil régional PACA qui a été moteur et a apporté son expertise et son appui dans la rédaction.  Par ailleurs, les régions qui ont été parties prenantes de l’expérimentation avaient donné leur accord au préalable à l’ANLCI pour ce projet. L’agence ne s’est en effet engagée en région qu’avec l’aval et le soutien du conseil régional.

Les conseils régionaux ont ensuite piloté la mise en œuvre de la phase d’expérimentation, en collaborant avec le chargé de mission régionale de l’ANLCI. De plus, ils ont pris part aux comités de pilotage du projet en région.

Désormais, ce sont les régions Champagne Ardenne, Alsace et Aquitaine qui ont manifesté leur intérêt pour la démarche CBA et souhaitent également s’investir dans un tel projet. 

Au niveau national     

Les Ministères de l’Agriculture, de l’Éducation nationale, des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation Populaire et de la Vie Associative, du Travail, de l’Emploi de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social ainsi que de l’Outre-mer ont été partenaires du projet CBA porté par l’ANLCI. En effet, la sécurisation du parcours des apprentis était en lien avec leur domaine de compétences.

Ces ministères ont été associés au comité de pilotage national du projet.

Au niveau régional    

• Les Préfectures :

Les préfectures ont été partenaires de l’expérimentation CBA, en collaborant avec l’ANLCI au niveau du comité de pilotage régional.

• DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Les DIRECCTE regroupent des services administratifs issus de divers horizons : commerce extérieur, tourisme, commerce et artisanat, intelligence économique, industrie, travail et emploi, concurrence et consommation. Elles sont construites autour d’un niveau de pilotage régional et d’un niveau de mise en œuvre des politiques départemental, au plus près des usagers, autour d’unités territoriales.

Elles s’investissent dans le domaine de l’apprentissage car ce dernier appartient aux compétences d’animation des DIRECCTE, qui collaborent avec les collectivités territoriales sur le sujet. Certains contrats d’apprentissage, conclus entre l’apprenti et l’employeur, sont envoyés auprès de la DIRECCTE pour enregistrement. De plus, ces directions prennent également part aux Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) signés entre l’Etat et la région, dont le but est de sécuriser l’insertion professionnelle des jeunes issus de CFA, en assurant le suivi de leur mise en œuvre.

• DRAAF : Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

La DRAAF est un service déconcentré régional du Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Elle est placée sous l’autorité du préfet de région et exerce ses missions dans les domaines de l’économie agricole et agroalimentaire, du développement rural, de l’aménagement et du développement durable  du territoire, de la politique forestière et de la mobilisation de la ressource  ainsi que de la politique de l’alimentation.

La DRAAF coordonne les actions des services déconcentrés départementaux du ministère chargé de l’agriculture et veille à la cohérence des actions conduites par les établissements publics sous tutelle de ce même ministère. Ainsi, elle agit au niveau des CFA agricoles par le biais de diverses actions : la DRAAF gère l’enseignement agricole, ses moyens, son personnel, dans un souci d’adaptation aux besoins des professionnels du secteur et contrôle les actes des directeurs des centres. Elle intervient aussi sur un point de vue plus technique en se chargeant de l’organisation des examens de l’enseignement agricole.

Les DRAAF des régions impliquées dans le projet ont pris part aux comités de suivi locaux.

• Rectorat :

Le rectorat, représentation de l’Education Nationale au niveau de l’académie, intervient dans l’apprentissage à travers le Service Académique d’Inspection de l’Apprentissage (SAIA). Le SAIA a pour principales missions l’inspection pédagogique des CFA, ainsi que le contrôle de la formation donnée aux apprentis dans les entreprises. 

Le CCCA-BTP, un organisme professionnel et paritaire du bâtiment et des travaux publics est chargé de promouvoir et de développer la formation initiale et notamment l’apprentissage dans le BTP. Fort d’un réseau de 103 CFA et de 70 ans d’expérience, le CCCA BTP est très engagé auprès des jeunes du BTP et forme 71% d’entre eux. En 2011/2012, les CFA du BTP du réseau ont accueilli près de 66 000 jeunes formés  dans près de 50 000 entreprises.

En décembre 2012, l’ANLCI et le CCCA-BTP ont signé une convention de partenariat, pour une durée de trois ans, visant à renforcer leurs efforts conjoints pour la lutte contre l’illettrisme et pour la maîtrise des compétences de base d’apprentis du réseau des CFA-BTP.

Ce partenariat s’inscrit dans une démarche globale de prise en charge d’apprentis en difficulté accueillis en CFA et de sécurisation de leur parcours de formation professionnelle. Il permet de conforter les actions déjà engagées par certains CFA-BTP et de les développer de manière structurée et homogène sur l'ensemble du réseau, sous la coordination de la direction de la Formation du CCCA-BTP, avec l’implication des entreprises, et en appui avec l’ANLCI. 

L’OPCA AGEFOS CGM est un gestionnaire privé de fonds dédiés à la formation professionnelle. Cet OPCA s’implique notamment en faveur de la formation des jeunes apprentis de son réseau. Il gère et anime un réseau de vingt centres de formation des industries graphiques, avec lesquels l’organisme a formalisé, via une convention de développement et de partenariat, des engagements réciproques. En effet, l’OPCA verse une contribution financière aux CFA et met en œuvre des actions de communication et de promotion de l’apprentissage au sujet des métiers de l’industrie graphique. Les CFA se sont engagés en retour à améliorer la qualité des formations qu’ils dispensent.

L’OPCA travaille également en collaboration avec l’Institut de Développement et d’Expertise du Plurimédia (IDEP), centre de ressources de la filière de la communication graphique. L’IDEP participe au renforcement de la compétitivité de la filière en encourage l’apprentissage, en aidant l’entreprise dans le recrutement d’un apprenti par exemple.

A la demande de l’OPCA AGEFOS CGM, une réunion de travail a eu lieu en septembre 2012 afin de réfléchir à une approche partagée qui pourrait être proposée aux CFA membres de ce réseau. Le projet vise à décliner l’appropriation des préconisations de l’expérimentation de l’ANLCI et des outils élaborés dans ce cadre pour permettre aux établissements de l’imprimerie d’engager une réflexion sur la prise en charge des apprentis ayant des difficultés avec la maîtrise des compétences de base et d’outiller ou de développer des actions de remédiation.

L’APCMA est une chambre consulaire qui fédère et anime le réseau des Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA), qu’elle représente auprès des pouvoirs publics.

Les CMA œuvrent en faveur de l’apprentissage en faisant le lien entre entreprises et jeunes apprentis. Elles sont d’autant plus concernées par les centres de formation d’apprentis puisque les formations que ces derniers dispensent appartiennent souvent aux quatre grandes familles de l’artisanat : l’alimentation, le bâtiment, la production et les services. Elles constituent le lieu d’enregistrement des contrats d’apprentissage de son secteur.

L’APCMA a pris part au comité de pilotage national de l’expérimentation CBA. 

L’ACFCI est l’établissement national fédérateur des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). Ces dernières sont les lieux d’enregistrement des contrats d’apprentissage en ce qui concerne les  entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés, les associations et les professions libérales. Elles constituent un centre d’information et de mise en relation pour jeunes en CFA et entreprises désireuses d’engager un apprenti.

Les CCI ont siégé au comité de pilotage régional de l’expérimentation CBA.